Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médicaments au public, à vendre au public et au détail le Vaccin tétanique Pasteur (suspension injectable en seringue pré remplie – vaccin…
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est complétée par un arrêté du 5 septembre 2017 publié au JORF du 8 septembre 2017. Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF n°0210 – Texte n° 21
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) afin de créer au regard du nouveau découpage régional français (13 nouvelles régions) des espaces régionaux uniques élargi.
Dans une question adressée en 2015 et renouvelée en 2017, une députée a attiré l’attention du Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées pour la gestion de leurs fonds par les majeurs protégés sous tutelle privée (familiale, associative) hospitalisés ou hébergés dans un établissement public de santé ou médico-social. Elle évoque sur ce point une
Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une évaluation régulière. Comme chaque année, une nouvelle instruction fixant le cadre du dispositif de recueil de données comptables relative aux SIH des établissements de santé (données
Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régulariser la situation de ce praticien le plaçant en maladie ordinaire à plein traitement jusqu’au mois de septembre 2007, puis à
Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médicaments au public, à vendre au public et au détail le Vaccin tétanique Pasteur (suspension injectable en seringue pré remplie – vaccin
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 30 août 2017 publié au JORF du 7 septembre 2017. Arrêté du 30 août 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0209 – Texte n°
