Publications

Droit privé des établissements de santé

Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR

Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités de SSR. Ainsi, en complément de la circulaire n°…

Centres de référence maladies rares – Appel à projet

Centres de référence maladies rares – Appel à projet Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucoviscidose 1 CRMR Sclérose

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la Fonction Publ Article

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Service minimum en cas de grève – Activité opératoire

Service minimum en cas de grève – Activité opératoire RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Saisi par le syndicat CGT dans le cadre d’un référé-suspension contre les décisions d’assignations d’agents du bloc opératoire dans le cadre d’une journée de grève, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rendu le 14 juin 2017

Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI

Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vaccins ENGERIX B 20 microgrammes/1

Etablissements publics de santé – Retraitement comptable (2017)

Etablissements publics de santé – Retraitement comptable (2017) Comptabilité – Finances • Retraitement des données comptables • Sentinelle Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le montant des charges d’exploitation affectées aux