Publications

Service minimum en cas de grève – Activité opératoire

Saisi par le syndicat CGT dans le cadre d’un référé-suspension contre les décisions d’assignations d’agents du bloc opératoire dans le cadre d’une journée de grève, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rendu le 14 juin 2017 une ordonnance en faveur du Centre Hospitalier de A. Dans le cadr

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous