Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités de SSR. Ainsi, en complément de la circulaire n° DGOS/R1/2017-164 du 9 mai 2017 (Voir sentinelle n°195) ayant délégué 15,9 Md€ de crédits de dotation MIGAC…
Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucoviscidose 1 CRMR Sclérose latérale amyotrophique (SLA) et autres maladies du neurone moteur 3 CRMR Maladies hémorragiques constitutionnelles (MHC) : o 1 CRMR
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière. La DGOS rappelle tout d’abord le contexte général d’élaboration
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2017
Dans une instruction du 18 mai 2017 mise en ligne le 16 juin, la Direction Générale de la Santé initie la mise en place d’une filière de soins adaptées aux enfants ayant été exposés in utero au valproate de sodium ou à ses dérivés (Dépakine) ou à un autre médicament indiqué dans le traitement de
Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2017, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre part d’expliciter les droits liés à la parentalité pour les couples du même sexe. Ces questions sont abordées sous 3
Saisi par le syndicat CGT dans le cadre d’un référé-suspension contre les décisions d’assignations d’agents du bloc opératoire dans le cadre d’une journée de grève, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rendu le 14 juin 2017 une ordonnance en faveur du Centre Hospitalier de A. Dans le cadre d’un mouvement de grève organisé le 15
Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vaccins ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® (laboratoire GLAXOSMITHKLINE) et HBVAXPRO 10 microgrammes®, suspension injectable (laboratoire MSD Vaccins). Cette autorisation temporaire (jusqu’au 28 février
Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le montant des charges d’exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l’établissement. Un arrêté en date du 7 juin 2017 invite les établissements
