Publications

Droit privé des établissements de santé

Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (Incontournable)

Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile (HAD) et…

Formations communes à la pratique du dialogue social

Formations communes à la pratique du dialogue social Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’article L 2212-1 du code du travail ouvre la possibilité aux salariés et à

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2017)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2017) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 4 mai 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt

Indemnisation des victimes de la Dépakine

Indemnisation des victimes de la Dépakine Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle L’article 150 de la Loi de Finances pour 2017 a instauré un mécanisme d’indemnisation des victimes d’une prescription de valporate de sodium ou de ses dérivés (Dépakine) pendant une grossesse (Voir Sentinelle n° 184). Un décret du 5 mai 2017, publié

Diagnostic prénatal – Liste des examens et conditions d’autorisation

Diagnostic prénatal – Liste des examens et conditions d’autorisation Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 5 mai 2017, publié au JORF du 7 mai 2017, a pour objet de modifier la liste des examens de diagnostic prénatal fixée par l’article R 2131-1 du code de la santé publique. Il introduit, dans

Consultations et actes en établissements – Majorations

Consultations et actes en établissements – Majorations Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecins salariés des établissements de santé privé à but

Groupements Hospitaliers de Territoire – Modalités de fonctionnement (Incontournable)

Groupements Hospitaliers de Territoire – Modalités de fonctionnement (Incontournable) Coopérations • GHT • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre effective des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), un nouveau décret d’application daté du 2 mai 2017 vient compléter le cadre règlementaire en précisant les règles de fonctionnement relatives : A la composition de

Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire

Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire Etablissements – Gouvernance • Laïcité • Sentinelle Un décret du 3 mai 2017 vient fixer les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur titulaire d’un diplôme de formation civile et civique figurant sur une liste