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Droit privé des établissements de santé

Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence – Rectificatif

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Assujettis à la TVA – Factures numérisées

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Fin de vie – Caractérisation de l’obstination déraisonnable – Arrêt de traitement

Fin de vie – Caractérisation de l’obstination déraisonnable – Arrêt de traitement Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans une affaire relative à une décision médicale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) prévoyant de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire d’une enfant mineure, ses parent ont demandé au juge des référés

ERP – Registre d’accessibilité au public

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Transports secondaires SMUR – Financement MIGAC (Incontournable)

Transports secondaires SMUR – Financement MIGAC (Incontournable) Financements • Frais de Transport • Sentinelle Dans un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat a définitivement réglé la question du financement des transports secondaires SMUR en arrêtant le principe selon lequel tout transport secondaire SMUR réalisé sous la responsabilité du médecin régulateur, est financé par

Financement – Samu – SMUR (Incontournable)

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Maladie professionnelle provoquée par l’amiante – Cessation anticipée d’activité

Maladie professionnelle provoquée par l’amiante – Cessation anticipée d’activité AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle L'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique afférente aux fonctionnaires et agents

Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2017)

Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2017) Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire prévu pour les établissements isolés géographiquement (voir Sentinelle n°140). Par un  arrêté du

Médicaments agréés – Service public (mars 2017)

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