Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017. Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés.…
Laïcité et obligation de neutralité par les agents publics Laïcité • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 28 mars 2017 une circulaire du 15 mars 2017 dont l’objet est de préciser le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité
Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation Autorisations • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont été renouvelées par arrêté en date du 17 mars 2017. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répartis sur le territoire français : – Assist Article réservé aux abonnés Je
Financement – Samu – SMUR (Incontournable) Financements • Sentinelle Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux missions d'intérêt général pouvant être financées par la dotation nationale de financement parmi Article réservé aux abonnés
Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de
Contrats de crédit-bail conclus pour le compte des EPS Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire dotés de la personne morale publique, le principe
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté du 27 février 2017 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
Comité de protection des personnes – Modèle de dossier de demande d’avis Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 en matière de recherches sur la personne humaine, un arrêté du 2 décembre 2016 était venu fixer le contenu,
Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière (Incontournable) PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 viennent : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre plusieurs établissements
