Expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) – Appel à candidature Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Par une instruction du 26 janvier 2017 mise en ligne le 27 février, la DGOS lance un appel à candidature en vue de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour participer à…
Réforme des ordres professionnels – Ordonnance Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi relatives aux ordres des professions de santé en
Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d'une hospitalisation à savoir : Les consultations
Délais de prescription en matière pénale Droit – Généralités • Sentinelle Une loi du 27 février 2017, publiée au JORF du 28 février 2017 vient allonger les délais de prescription en matière pénale pour les crimes et les délits. On relèvera notamment que les délais généraux de prescription de l’action publique sont désormais fixés à :
Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Pris en application de l’article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 27 février 2017 vient modifier la procédure d’autorisation temporaire d’exercice
Licenciement pour insuffisance professionnelle – Absence d’obligation de reclassement Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux introduit par un professeur de l’enseignement secondaire contre la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise à son encontre, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 18 janvier 2017
ONIAM – Réparation du préjudice des proches ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Saisi en appel d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 avril 2015, a fait droit à la demande des requérants en mettant à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
Patient – Absence de consentement – Réparation Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Dans cette affaire, une patiente ayant donné son consentement pour une opération spécifique (arthrodèse L5 – S1 par voie antérieure) a finalement subi une autre opération (une arthroplastie prothétique discale L5 – S1) à la suite de laquelle ses douleurs
Sentinelle N°188 du 16 au 28 Février 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
