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Facturation électronique – Mis en œuvre Achats – Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités territoriales et aux établissements publics, de l’obligation déjà existante pour
Médicaments agréés – Service public (novembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
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Virement – Traitement automatisé de données à caractère personnel Comptabilité – Finances • Sentinelle Par un arrêté du 6 octobre 2016 est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra» (RMH) afin de conserver l’historique des virements effectués par les établissements publics de santé et médico-sociaux et notamment l'identifiant
