Substances psychotropes (novembre 2016)
La liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 est complétée en ce qui concerne le tableau IV de la convention de Vienne de 1971 par la substance suivante : « Phénazépam ». Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février
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