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Droit privé des établissements de santé

Retraite – Personnels Hospitaliers – Limite d’âge

Retraite – Personnels Hospitaliers – Limite d’âge RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret du 21 octobre 2016 pris en application de l'article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé vient mettre en cohérence les textes relatifs à la limite d'âge…

Fonctionnement des laboratoires – Absence de décision COFRAC

Fonctionnement des laboratoires – Absence de décision COFRAC COFRAC • Sentinelle Par un décret en date du 24 octobre 2016 sont précisées les conditions dans lesquelles les laboratoires de biologie médicale titulaires d'une autorisation administrative peuvent continuer à fonctionner au-delà du 1er novembre 2016, lorsqu'ils ont déposé un dossier de demande d'accréditat Article réservé aux

Conseils locaux de santé mentale – Généralisation

Conseils locaux de santé mentale – Généralisation Coopérations • Divers (Conseils locaux de santé mentale, CHT) • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Conseils Locaux de

Droit à l’information – Perte de chance – Risque exceptionnel

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Sentinelle N°180 du 16 au 31 octobre 2016

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)

Médicaments agréés – Service public (octobre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées

Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Alors qu’il avait fait l’objet d’une modification par un arrêté du 8 août 2016 (Voir Sentinelle n°175), l’arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer vient finalement d’être abrogé et remplacé par un

Agrément associations d’usagers (octobre 2016)

Agrément associations d’usagers (octobre 2016) Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Une nouvelle association, l’Association RENALOO, est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, 7 associations voient leur

Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire (Incontournable)

Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire (Incontournable) Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial