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Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (septembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses sont modifiées par un arrêté du 8 septembre
Développement professionnel continu – Enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle En application de l’article R 4021-24 du code de la santé publique, un arrêté du 14 septembre 2016 vient préciser les modalités d’enregistrement par un organisme auprès de l’Agence Nationale du développement professionnel continu (ANDPC).
Agent exclu disciplinairement – Exercice des mandats syndicaux Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans une ordonnance rendue le 5 février 2016 dans le cadre d’une procédure de référé-libertés, le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public, exclu de ses fonctions à titre temporaire pour motif disciplinaire ne pouvait pour autant pas
Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II (2016) Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou en une direction
Médicaments agréés – Service public (septembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
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Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation (Incontournable) Financements • Sentinelle Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en charge au sein des établissements de santé et
Conventions de mandat – Modalités comptables Comptabilité – Finances • Sentinelle La présente instruction a pour objet de préciser les modalités comptables et financières permettant notamment aux établissements publics et groupements d’intérêt public nationaux de confier, par convention de mandat, l’encaissement de recettes ou le paiement de dépenses à un organisme public ou priv Article
