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Garanties accordées aux agents contractuels – Décret d’application Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 32 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires étend aux agents contractuels le bénéfice des garanties accordées aux fonctionnaires au titre de ses articles 6 à 6 ter et 6 quinquies
