Une instruction du 22 juillet 2016 à destination des ARS et des organismes locaux d’assurance maladie, mise en ligne le 2 septembre, vient préciser, pour l’année 2016, les modalités de déclinaison régionale des actions de gestion du risque en matière de prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) dans le cadre des actions de maitrise médicalisée…
Par une circulaire du 28 juillet 2016 mise en ligne le 8 septembre, la DGOS vient présenter les actions nationales mises en œuvre en 2016 en matière d’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse ainsi que les modalités d’élaboration par les Agences Régionales de Santé du plan régional IVG. La circulaire rappelle tout d’abord
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 31 août 2016 publié au JORF du 7 septembre 2016. L’arrêté du 6 août 2015 est donc abrogé. Arrêté du 31 août 2016 relatif au
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont tenus de déclarer sans délai à l’Agence Régionale de Santé les incidents graves de sécurité
En matière de prise en charge de l’hépatite C, une instruction de la DGOS en date du 28 juillet 2016 vient préciser d’une part les modalités d’encadrement de la prescription et de la délivrance des nouveau anti-viraux d’action directe (NAAD) et d’autre part l’organisation à mettre en place en matière de suivi des patients traités.
L’article 32 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires étend aux agents contractuels le bénéfice des garanties accordées aux fonctionnaires au titre de ses articles 6 à 6 ter et 6 quinquies en matière de non-discrimination et de protection contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Un
