Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 6 juin 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) l’association méningiomes dû…
Objectifs territoriaux- Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés Financements • Sentinelle Un arrêté du 4 juin 2025 vient établir les listes suivantes : Celle relative aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à
Versement allocation mensuelle – Valorisation des actes Financements • Sentinelle Un arrêté du 4 juin 2025 vient modifier plusieurs arrêtés relatifs aux financements des établissements de santé en vue d’une part d’une mise en cohérence de ces textes avec les évolutions législatives récentes, d’autre part de préciser certaines modalités de financement. Dans ce cadre, il
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juin 2025. Décision du 13 mai 2025 de l’Union nationale
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des enfants de plus
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle Par arrêté en date du 5 juin 2025, le montant du forfait technique du dispositif médical TLS défibrillateur ou stimulateur cardiaque BOSTON, initialement fixé par l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n°382) est modifié. Il est désormais de 540.21 euros TTC par patient.
Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de secrétaire assistant médico-administratif pour cinq ans à compter du 1er septembre 2025 et classé au Article réservé
Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des
