Un décret du 12 juin 2026 supprime l’obligation pour le salarié de bénéficier d’une visite de reprise lorsqu’il a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail au cours de laquelle le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni…
Un décret en date du 12 juin 2026 vient fixer les modalités selon lesquelles le coefficient de minoration des tarifs nationaux pour les prestations d’hospitalisation sera arrêté par le directeur général de l’ARS pour chaque établissement de santé privé. Ainsi, il est minoré en fonction du montant des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux intervenant
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait prévu un encadrement plus strict des prescriptions au sein de son article 81 (cf. Sentinelle n° 400). Trois décrets parus au Journal officiel le 13 juin 2026 font application de ces dispositions et modifient le régime relatif aux arrêts de travail et à leur
Une loi parue au Journal officiel le 13 juin 2026 renforce les mesures visant à accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures prises, les salariés parents d’un enfant dont l’état de santé rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants peuvent bénéficier, au même titre
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation
Par une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, est exposée la méthodologie retenue et les principes généraux encadrant la répartition de la dotation populationnelle entre les régions puis entre les établissements de santé, au sein de chaque région, autorisés en SMR. Ainsi, il convient de retenir les étapes suivantes : Instruction
Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (il avait également continué de s’appliquer en 2026 en application d’un arrêté du 23 juin 2025, cf. Sentinelle n°388). Par un arrêté du 3
Dans un objectif de lutte contre les pénuries de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un décret en date du 3 juin 2026 prévoit que le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut décider à titre temporaire pour une durée maximale de 6 mois de diminuer le seuil du
Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2026 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique afin d’harmoniser les régimes des accès précoces et des accès compassionnels en simplifiant notamment les modalités d’octroi des autorisations dérogatoires entre la Haute Autorité de santé et l’Agence nationale
