Un arrêté du 31 mai 2016 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A la promotion de la santé et à
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule est actualisé et diffusé aux établissements par voie d’instruction interministérielle. Il est aussi accessible sur le site Internet
Par les articles L. 1431-2, L. 6143-4 et L. 6145-1 et suivants du code de la santé publique, le législateur a défini les modalités d'exercice, par l'Agence Régionale de Santé (ARS), de son contrôle sur les actes des établissements publics de santé de son ressort, sans inclure, notamment, celui des marchés publics. Par un arrêt
Deux arrêtés en date du 9 juin 2016 modifient la liste des sites fixes de collecte pour les schémas régionaux d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile de France et de Centre-Atlantique. Les sites suivants sont supprimés : Pour la région Ile de France : les sites de Paris Lariboisière et Paul Brousse et le site de Rambouillet
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2016 une nouvelle circulaire relative au temps de travail des internes qui a fait l’objet de nombreuses modifications notamment par le décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes (Voir Sentinelle n° 140). Cette nouvelle circulaire du 26 mai 2016
Par la voie d’une note d’information mise en ligne le 13 juin 2006, la DGOS propose un guide sous forme de 5 fiches et destiné à éclairer les établissements de santé publics et privés dans la mise en œuvre de leurs obligations de gestion des risques associés aux soins et d’amélioration continue de la qualité
Par un arrêt en date du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux opposant un fonctionnaire hospitalier aux Hôpitaux de Colmar ouvre la possibilité pour un agent public ayant bénéficié de la part de la collectivité qui l’emploie de la protection fonctionnelle pour obtenir réparation d’un préjudice, de
