Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2015 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2015 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Gardes d’internes du samedi matin – Expérimentation Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un repos de sécurité prévoit que le service de garde normal des internes
Générique – Taux de prescription – 2016 Comptabilité – Finances • Sentinelle Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé appartenant au répertoire des groupes génériques après recommandation du conseil de Article
Procédure budgétaire des établissements publics de santé Comptabilité – Finances • EPRD • Sentinelle Un décret du 16 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la Santé publique relatives à la procédure budgétaire des établissements publics de santé. Ces modifications concernent : 1. La date de fixation de l’EPRD par le
FMESPP – Crédits 2015 – 3ème délégation (décembre 2015) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire de la DGOS en date du 15 décembre 2015 fixe la répartition des 123 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés
Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2016) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes
Attachés d’administration hospitalière – Concours 2016 AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière (AAH) a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation des élèves AAH Promotion 2017 est
Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 8 décembre 2015 modifiant un arrêté du 30 avril 2015 (Sentinelle n° 145) fixe les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé. Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du
Feuille de soins – Sage-Femme – Formulaire Etablissements – Gouvernance • Maternité • Sentinelle Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le nouveau modèle S3127f de formulaire « Feuille de soins – Sage-Femme » (CERFA 11388*05) en remplacement de celui prévu par l’arrêté du 17 juillet 2012. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
