Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement…
Un arrêté en date du 31 juillet 2024 vient modifier l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme nationale de dépistage néonatal (Cf. Sentinelle n° 212). La définition du dépistage néonatal est modifiée comme suit : « le dépistage néonatal est une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares,
Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux. L’intérêt de l’arrêt réside dans le fait, qu’en sus de la mise en
Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 :
Télécharger le Focus N°187 L’objet du présent focus est de détailler le statut particulier du médecin du travail (recrutement, rôle, missions, etc.).
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Un arrêté du 15 juillet 2024 vient expliciter le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures que doivent réaliser les personnels techniques des structures d’accueil des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche . Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 26 juillet 2024 Décision du 27 juin 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0177 –
