Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps
Focus N°77 – Octobre 2015 – Les primes liées aux fonctions Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient
Substances classées en stupéfiants (septembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 24 septembre 2015 afin d’y intégrer les substances suivantes :
Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 15 septembre 2015 par ajout
Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un décret du
Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2015) Comptabilité – Finances • Compte financier des EPS • Sentinelle Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 6 août 2015 publié au
Sentinelle N°154 du 16 au 30 Septembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Installations de radiodiagnostic – Contrôle de qualité Qualité – Sécurité • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Deux décisions du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 12 août 2015, publiées au JORF du 30 septembre 2015, viennent définir les nouvelles modalités du contrôle de qualité interne
