CAMSP – Rapport d’activité Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 25 septembre 2024 vient fixer le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce, pour le rapport d’activité 2023. En conséquence, l’arrêté du 28 janvier 2016 est abrogé. Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des…
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 20 septembre 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : ENDOMIND France Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d’associations et unions
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 19 septembre 2024 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er octobre 2024. Arrêté
Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses dont variole Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 18 septembre 2025 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’orthopoxvirose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Responsabilité pénale – Liberté d’expression – Injures Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle Pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un pharmacien hospitalier a réagi à une note de la direction d’un centre hospitalier rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels de l’établissement sous peine de faire l’objet d’une suspension automatique de
Sentinelle N°369 du 1er au 15 Septembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°369 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Aumônier musulman – Modalités de désignation RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction en date du 10 septembre 2024 revient sur les modalités de désignation des aumôniers musulmans. Ainsi, l’instruction précise la nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier national, le Conseil national des aumôneries musulmanes (en remplacement du conseil français du culte musul Article
Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Cancer – Prescription Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 10 septembre 2024 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
