Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patient, tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l’organisation de la prise en charge du patient au sein…
Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et
Suite à Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. sentinelle n°352), par décret en date du 27 février 2025, plusieurs mesures de simplification en matière d’autorisation d’activités de soins et d’équipement matériel lourds ont été instituées. Ainsi, en cas de modification dans les modalités d’exécution de l’autorisation (locaux, conditions), le titulaire en informe le DGARS
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au JORF le 28 février 2025 après que le Conseil constitutionnel a censuré 14 articles, dont l’article sur la réorganisation du service du contrôle de la sécurité sociale, celui sur la pénalité mise à la charge d’un patient n’honorant pas un rendez-vous
Un arrêté en date du 25 février 2025 revient sur les modalités d’évaluation des avantages en nature, notamment sur l’évaluation de l’avantage repas, le logement, la mise à disposition permanente d’un véhicule, la borne de recharge électrique. De plus, les évaluations forfaitaires au titre du logement sont également modifiées. Ce texte entre en vigueur à
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance de soins pour
Deux arrêtés en date du 20 février 2025 viennent mettre en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements ayant une activité d’imagerie médicale sur les fonctions « Partage d’images médicales » et sur la mise à jour des logiciels « systèmes d’information de radiologie » (dite « mise à jour vague
