Un arrêté en date du 25 septembre 2024 vient fixer le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce, pour le rapport d’activité 2023. En conséquence, l’arrêté du 28 janvier 2016 est abrogé. Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce (JORF n°0232 –…
Par arrêté en date du 20 septembre 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 5jorf N)0227 – Texte 12 – 24 septembre2024)
Un arrêté du 19 septembre 2024 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er octobre 2024.
Un arrêté en date du 18 septembre 2025 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’orthopoxvirose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du présent arrêté. Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un pharmacien hospitalier a réagi à une note de la direction d’un centre hospitalier rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels de l’établissement sous peine de faire l’objet d’une suspension automatique de leurs fonctions et de leur rémunération. Il a ainsi publié sur son blog
Une instruction en date du 10 septembre 2024 revient sur les modalités de désignation des aumôniers musulmans. Ainsi, l’instruction précise la nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier national, le Conseil national des aumôneries musulmanes (en remplacement du conseil français du culte musulman), et la liste des aumôniers régionaux qui peuvent proposer des aumôniers hospitaliers, après
Un arrêté en date du 10 septembre 2024 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de patients adultes seul, en combinaison, ou associés à une irradiation (concomitante ou séquentielle), quelles que soient les voies d’administration (chimiothérapies,
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