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SMS salariés – accès – vie privée Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation juge que des SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte
Laboratoire de biologie médicale – Accréditation Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du Comité français d'accréditation. Le laboratoire de biologie médicale transmet
Dépenses de transports sanitaires – CAQOS Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville.
Accident du Travail – Agent contractuel – CDD Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Après la fin d’un CDD de 3 mois renouvelable, un agent a été victime d’un accident du travail alors qu’il n’avait pas signé son nouveau contrat. Il lui a été proposé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de
Infirmiers de bloc opératoire – Formation complémentaire Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le nouvel article R 4311-11-1 du code de la Santé Publique, institué par le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 (voir Sentinelle n°138), fixe la liste des actes professionnels relevant de la compétence exclusive des Infirmiers de bloc opératoire diplômé
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Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier issues de l’arrêté du 26 septembre 2014, la DGOS publie par voie d’instruction un guide de
