Montant de la contribution EHESP 2015 Comptabilité – Finances • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2015, la contribution est maintenue à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2014.
Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2015 d’appel à projets Appel à projets • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par une instruction datée du 19 décembre 2014, la DGOS a lancé la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être
Médicaments agréés – Service public (janvier 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention (Incontournable) Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se
Interdiction de fumer – Cigarette électronique Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce
Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (Incontournable) Emprunts • Financements • Sentinelle Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts structurés. Ce dispositif d’accompagnement doit permettre aux établissements concernés de réduire le
Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril 2014, sa radiation du tableau
Formation soins d’urgence (janvier 2015) Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence est venu compléter le décret 2012 -565 et l’arrêté du 24 avril 2012 relatifs à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale
Sentinelle N°137 du 1er au 15 Janvier 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
