Audit national en endoscopie Organisation des soins • Sentinelle La prévention du risque infectieux en endoscopie constitue l’une des priorités définies par la Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissement de santé et dans le secteur de soins de ville (COSPIN) depuis 2012. Dans ce cadre, la réalisation
Encadrement des dépenses pour 2015 Financements • Sentinelle Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville sont fixés, pour l’année 2015, à : 3 % en matière de transport 3,2 % en matière de médicaments Arrêté du 15 décembre 2 Article
Fonctionnaires – Catégorie C – Carrière Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux décrets en date des 23 et 24 décembre 2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie C. Ces changements concernent à la fois le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à
Instances collégiales – Délibérations à distance (décembre 2014) Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échange d'écrits transmis par voie électronique (courriel, logiciels de dialogue en ligne). Cette
USLD – Tarif plafond (décembre 2014) Financements • Sentinelle • Taux valeur de point Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (Voir sentinelle n°40). La valeur annuelle du point servant au calcul du tarif
SAMU-SMUR – Temps de Travail (décembre 2014) Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Par la présente circulaire, le ministère de la santé pose comme base de travail à la concertation devant avoir lieu début 2015 concernant l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les trois principes suivants : La généralisation du principe de décompte
Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2014) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes
Personnels de Direction – Carrière et cycles de formation Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 31 décembre 2014 concernent le statut des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière. Ces nouvelles dispositions portent sur : Le déroulement de la carrière des directeurs d’hôpital Le décret n° 2014-1706
Certificats examens médicaux post-naissance Etablissements – Gouvernance • Maternité • Sentinelle A compter du 1er janvier 2015, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont remplacés.
