La prévention du risque infectieux en endoscopie constitue l’une des priorités définies par la Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissement de santé et dans le secteur de soins de ville (COSPIN) depuis 2012. Dans ce cadre, la réalisation d’un premier audit national concernant les endoscopes souples non
Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville sont fixés, pour l’année 2015, à : 3 % en matière de transport 3,2 % en matière de médicaments Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux prévisionnel d'évolution des
Deux décrets en date des 23 et 24 décembre 2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie C. Ces changements concernent à la fois le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et le décret n° 2007-1188 du 3
Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échange d'écrits transmis par voie électronique (courriel, logiciels de dialogue en ligne). Cette disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2015, un décret du 26 décembre 2014 vient
Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (Voir sentinelle n°40). La valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond reste fixée à 13,10 € pour l’année 2014. Arrêté du 23 décembre 2014
Par la présente circulaire, le ministère de la santé pose comme base de travail à la concertation devant avoir lieu début 2015 concernant l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les trois principes suivants : La généralisation du principe de décompte horaire du temps de travail dans toutes les structures d’urgences et/ou SAMU et/ou SMUR au
Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes mais aussi afin de préciser par des annexes la méthodologie et la classification des actes nécessaires à cette mission. Les entrées en vigueur sont les
Plusieurs textes publiés au JORF du 31 décembre 2014 concernent le statut des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière. Ces nouvelles dispositions portent sur : Le déroulement de la carrière des directeurs d’hôpital Le décret n° 2014-1706 modifie le déroulement de la carrière des directeurs d’hôpital par : 1. La création d’un nouvel échelon spécial
A compter du 1er janvier 2015, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont remplacés. Les nouveaux certificats sont consultables sur le site du ministère chargé
