Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé en annexe d’un arrêté du 15 décembre 2014 publié au JORF du 31 décembre 2014. Date limite Nature de l’action 31 janvier n +
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 après que l’article 12 modifiant l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale (cotisation concourant au financement du fonds national d’aide au logement) et l’article 16 § 1 3° (recours contre des tiers par
Dans le cadre de la réforme LMD, un décret en date du 15 décembre 2014 confère le grade de Master à plusieurs diplômes de santé par modification des dispositions réglementaires du code de l’Education. Ainsi, sont désormais titulaires de droit d’un Master les titulaires de diplômes suivants : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales, sciences
L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementaires applicables à ces étudiants hospitaliers dans le prolongement des travaux du groupe de travail «Conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni
La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de bonne pratique « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent« , a fait l’objet d’une annulation
Après celui du 12 novembre 2014, deux nouveaux arrêtés ministériels des 11 et 30 décembre 2014 modifient les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), initialement fixés par l’arrêté du 28 mars 2014 (voir Sentinelle n°119). Arrêté
Le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé est défini en annexe I et II de l’arrêté du 15 décembre 2014 qui abroge ainsi l’arrêté du 31 décembre 2013. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé (JORF n°0301 p.23034 – 30 décembre 2014)
Une nouvelles association d’usager est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM). Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances
