Un arrêté en date du 3 novembre 2014 pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifie le schéma d’organisation de la transfusion sanguine de l’interrégion Aquitaine-Limousin Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin (JORF n°0262 p.19074 – 13 novembre 2014)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Les modalités de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ont été revues par deux décrets. L’un prévoit l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour la mise en accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes et introduit des critères au caractère accessible ou non de
Une instruction du 7 novembre mise en ligne le 13 novembre 2014 précise la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola (MVE) qui se présenterait dans un établissement de santé qui n’est pas établissement de santé de référence habilité (ESRH). Après
La DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 10 octobre 2014 la dernière version du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Ce guide comporte les éléments relatifs au dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid devant
Une instruction du 24 septembre 2014 mise en ligne le 11 novembre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’établissements et aux comités consultatifs nationaux du 4 décembre prochain via la plateforme « Hosp-eElections ». Cette instruction, après avoir rappelé le calendrier de mise en place du
La présente instruction qui s’adresse aux directeurs généraux des ARS et Préfets de Région a pour objectif d’expliciter la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 mais aussi de détailler les modalités d’indemnisation de ce dernier. Ainsi, il revient au DGARS
La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés à condition de justifier d’une formation mais aussi d’une expérience permettant d’attester de compétences dans le domaine. Le présent arrêté
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le guide méthodologique au titre de la certification des établissements de santé. Elle a choisi pour la V2014, une approche par thématiques, aussi bien pour l’élaboration du compte qualité que pour les audits de processus. Ainsi, une liste de 20 thématiques a été établie et une correspondance
