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Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Médicaments agréés – Service public (septembre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Sentinelle N°128 du 16 au 31 Août 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°64 – Septembre 2014 – L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fondations hospitalières – Décret d’application (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de la personnalité morale, dont l’objet est de concourir à la mission
Assistants spécialistes – Répartition régionale Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction de la DGOS fixe la répartition régionale des 200 postes d’assistants spécialistes financés sur des crédits MIGAC pour les périodes 2014-2016 et 2015-2017 ainsi que les enveloppes budgétaires allouées dans ce cadre. Les crédits qui seront délégués au titre de 2014 dans le cadre
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Examen de biologie médicale – Conditions de réalisation Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Les articles L 6211-13, L 6211-14 et L 6211-18 du code de la santé publique prévoient des dérogations au principe selon lequel un examen de biologie médicale (prélèvement et phase analytique) doit être réalisé au sein d’un laboratoire
