Personnels de direction sur emploi fonctionnel – NBI Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret 2012-562 du 24 avril 2012 (Voir Sentinelle n°72) en matière d’emplois fonctionnels des établissements publics de santé (création de trois groupes), un décret
Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais, en plus du rein et du
Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comporte peu de dispositions intéressant le fonctionnement des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. On relèvera toutefois l’extension de la possibilité de
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (août 2014) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants
Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, a été publiée au JORF du 5 août 2014. Ce texte comporte à la fois des
Certification des comptes – Liste des établissements publics de santé – Exercice 2015 Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Un arrêté interministériel du 1er août 2014 fixe la liste des établissements qui sont soumis à la certification de leurs comptes à compter de l’exercice 2015. 18 Centres Hospitaliers Universitaires et 77 Centres
Territoire de Soins Numérique – Appel à projet Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle La DGOS lance un appel à projet afin de sélectionner un programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) ayant pour objet le développement d’une méthode d’évaluation du programme Territoire de Soins Numériques
D3S – Modification des listes d’établissements (août 2014) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, ces arrêtés concernent : La liste des établissements publics de santé
IVG – Périodes d’été (août 2014) Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle Comme chaque année depuis 2012, en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une circulaire de la DGOS souligne la nécessité de mettre en place au plan régional, un
