Afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret 2012-562 du 24 avril 2012 (Voir Sentinelle n°72) en matière d’emplois fonctionnels des établissements publics de santé (création de trois groupes), un décret en date du 22 août 2014 fixe les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dont bénéficie les titulaires de ces
La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais, en plus du rein et du foie, le poumon. Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comporte peu de dispositions intéressant le fonctionnement des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. On relèvera toutefois l’extension de la possibilité de prescrire de manière non conforme à l’autorisation de mise sur le marché (AMM). En effet, à côté de l’absence
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants et ce quelque soit leur forme : Canagliflozine, Défibrotide, Macitentan, Trastuzumab emtansine, Turoctocog alfa, Vilantérol et Vortioxétine. Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, a été publiée au JORF du 5 août 2014. Ce texte comporte à la fois des obligations générales en matière de politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes et des mesures très spécifiques
Un arrêté interministériel du 1er août 2014 fixe la liste des établissements qui sont soumis à la certification de leurs comptes à compter de l’exercice 2015. 18 Centres Hospitaliers Universitaires et 77 Centres hospitaliers sont concernés. Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes
La DGOS lance un appel à projet afin de sélectionner un programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) ayant pour objet le développement d’une méthode d’évaluation du programme Territoire de Soins Numériques (PREPS- TSN). L’instruction mise en ligne définit le calendrier et les modalités de candidatures à déposer au plus tard
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, ces arrêtés concernent : La liste des établissements publics de santé où les D3S peuvent exercer les fonctions de directeurs La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de
Comme chaque année depuis 2012, en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une circulaire de la DGOS souligne la nécessité de mettre en place au plan régional, un dispositif garantissant l’accès des femmes à l’IVG. Dans ce cadre, une partie de la circulaire
