Certification des comptes des établissements publics de santé (mars 2014) Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle L’article R 6145-61-2 du code de la Santé publique institué par le décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) prévoit la publication d’un cahier des charges type permettant la mise en œuvre de la
Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°59 – Avril 2014 – L’hospitalisation à domicile (HAD) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Indemnité de conseil des comptables des établissements publics (mars 2014) Comptabilité – Finances • Comptables publics • Sentinelle Le décret n°2014-282 du 3 mars 2014 (voir Sentinelle n°117) a donné une base réglementaire actualisée aux missions de conseil et d’expertise des comptables publics de l’Etat exerçant les fonctions de comptable d'un établissement public de santé
Procédure disciplinaire – Délais de mise en œuvre Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi en cassation d’une décision de la Cour Administrative d’appel de Marseille ayant annulé la révocation d’un fonctionnaire hospitalier, le Conseil d’Etat a considéré que la juridiction d’appel avait commis une erreur de droit en considérant que l’autorité
Associations représentants des usagers (mars 2014) Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux nouvelles associations ont obtenu pour 5 ans l’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’Association Fibromyalgie SOS et l’Association Conseil Aide
Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte concerne la validation des périodes d’assurance
Maladie professionnelle – Imputabilité AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle En cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique hospitalière permet au fonctionnaire en activité de conserver l'intégralité de son
Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue
