Publications

Droit privé des établissements de santé

Statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie

Statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 11 mars 2014 institue au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie une indemnité forfaitaire de transport. Le versement de cette indemnité est conditionné par la réalisation d’un stage en dehors du CHU

Biovigilance – Rapport annuel de synthèse

Biovigilance – Rapport annuel de synthèse Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le dispositif de biovigilance a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents relatifs aux éléments et produits du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques (à l’exception des gamètes et des produits de sang labile), et aux produits, autres

Etablissements ex-hôpitaux locaux – Honoraires des praticiens libéraux

Etablissements ex-hôpitaux locaux – Honoraires des praticiens libéraux Comptabilité – Finances • Sentinelle L’avenant n°8 à la convention médicale signé le 25 octobre 2012 et approuvé par l’arrêté du 29 novembre  2012 prévoit une majoration de 5€ par consultation ou visite effectuée auprès de patients âgés de 85 ans et plus. Elle s’applique depuis le

MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014) Droits des patients – Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Le décret du 27 février 2014 vient abroger le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés. Il prévoit que tous les

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014)

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté du 24 février 2014 prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrêté du 7 avril 2011

Jurisprudence – ONIAM – Indemnisation – infection nosocomiale

Jurisprudence – ONIAM – Indemnisation – infection nosocomiale Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Le Conseil d’Etat rappelle « que le juge administratif, saisi d'une action indemnitaire tendant à la réparation par une personne mentionnée au I de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique des

Diplôme d’infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis et de l’Expérience

Diplôme d’infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis et de l’Expérience Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 24 février 2014 vient préciser les modalités d'organisation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'état d'Infirmier de bloc opératoire (IBODE). Ainsi le candidat,

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Indemnité de conseil versée aux comptables publics (Incontournable)

Indemnité de conseil versée aux comptables publics (Incontournable) Financements • Sentinelle En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissemen Article