Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique. La circulaire du 14 mai 2013 (voir sentinelle n° 98) était venue présenter en détail l’ensemble du dispositif de mise en œuvre du FIR pour l’année 2013. Les dotations
Un arrêt de la Cour de Cassation est venu clarifier le cadre de l’exercice collectif de la médecine en imposant à chaque médecin une obligation de suivi personnel des patients. Selon le juge suprême, l’article 64 du code de déontologie devenu l'article R. 4127-64 du code de la santé publique qui oblige tout médecin à
Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un mineur par la personne désignée « tiers digne de confiance » par le juge des enfants, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : l’accès au dossier médical d’un mineur est-il ouvert à d’autres personnes que les titulaires de l’autorité parentale ? Si
Le dispositif de recherche d’affectation des praticiens hospitaliers à temps complet et à temps partiel vient d’être complété par un décret paru au Journal officiel du 16 octobre 2013. Le projet personnalisé d’évolution professionnelle Comme pour les personnels de direction, le Centre National de Gestion est maintenant tenu d’élaborer en concertation avec le praticien placé
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Deux nouvelles associations ont obtenu l’agrément national leur permettant de représenter les usagers au sein des instances hospitalières, la Fédération nationale des associations liées aux troubles du comportement alimentaire et l’Association de prévention et d'actions contre la prééclampsie. Trois autres associations ont vu leur agrément renouvelé : la Confédération nationale des associations familiales catholiques, l’Association Advocacy
Un arrêté en date du 10 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. Les nouveaux montants figurent dans le tableau annexé. Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013
Dans un arrêt du 23 septembre 2013, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel « le droit prévu par les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, d'un fonctionnaire hospitalier en congé de
Téléchargez l’article Le bénévole est un « bienveillant » (du latin bene signifiant bien et volo, je veux). Il se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.
