Publications

Droit privé des établissements de santé

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Ligue nationale contre l’obésité. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : Collectif national des associations…

HAD – Évaluations anticipées à domicile – EHPAD

HAD – Évaluations anticipées à domicile – EHPAD Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Le dispositif d’évaluations anticipées réalisées par les établissements d’HAD a été mis en place en 2020 et continue de s’étendre depuis. Aujourd’hui, ces évaluations sont possibles à domicile comme au sein des établissements et services médico-sociaux

Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection précoce des troubles invalidants

Accès aux urgences – Période estivale

Accès aux urgences – Période estivale Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Une circulaire du 29 mai 2026 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence pendant la période estivale. Les trois grands axes autour desquels

Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM)

Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM) Comptabilité – Finances • Sentinelle A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI, constituant l’annexe II de plusieurs arrêtés. Cette classification est l’outil qui doit être utilisé pour remplir les résumés de sortie PMSI dans les

Statistique – Classification – CIM 10

Statistique – Classification – CIM 10 Comptabilité – Finances • Sentinelle A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le codage des diagnostics et des motifs de recours aux services de santé du

SAMU – SMUR – Réseau radio du futur (RRF)

SAMU – SMUR – Réseau radio du futur (RRF) Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 29 mai 2026 précise les modalités de déploiement du Réseau radio du futur (RRF) qui a vocation à remplacer l’INPT, réseau radio bas débit utilisé notamment par les sapeurs-pompiers et les SAMU/SMUR. Ce déploiement concerne

Haute Autorité de Santé – CNIL – Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle à destination des usagers

Haute Autorité de Santé – CNIL – Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle à destination des usagers Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Haute Autorité de Santé a publié en avril 2026 un guide sur l’intelligence artificielle en santé à destination des usagers en vue d’une bonne utilisation de l’IA par