Fusion des établissements publics de santé (septembre 2013) Coopérations • Fusion d’établissements • Sentinelle Le décret 2013-841 du 20 septembre 2013 propose une nouvelle rédaction de l’article R 6141-11 du Code de la Santé Publique concernant les transferts de personnels applicables aux agents titulaires et non titulaires en supprimant l’obligation de nomination des personnels dans
Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2013) Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Trois notes d’informations relatives à l’évaluation et la prime de fonction et de résultats des personnels de direction et des directeurs
Absence de service fait – Obligation de suspension de traitement Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre d’un recours en cassation portant sur la légalité d’une décision de suspension des émoluments et indemnités d’un praticien hospitalier ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation, le Conseil d’Etat a précisé que l’administration était tenue,
Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par mois. Décret n° 2013-831 du 17
Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013) Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée (par exemple pour les infirmiers, voir l’arrêté du 10
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2013 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2013 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la reprise de la totalité des services
Emplois de direction – Régime indemnitaire Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction
Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications par un arrêté en date du 4 septembre
