SIH – Recueil de données comptables (juin 2013) Etablissements – Gouvernance • SIH – Recueil de données comptables • Sentinelle Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une évaluation régulière. Dans ce cadre, une
Plans d’actions régionaux sur les urgences Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Afin de décliner sur l’ensemble du territoire la priorité ministérielle donnée aux urgences hospitalières, les ARS vont devoir produire pour le 1er octobre 2013 un plan d’action régional sur les urgences en ce conformant à la feuille de route nationale 2013-2015 (annexe
Infection nosocomiale – Définition Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité en raison de la survenue d’une infection nosocomiale, la Cour Administrative de Lyon avait censuré la décision du juge de 1ère instance et condamnait le Centre Hospitalier du Puy en Velay à indemniser la requérante au titre
Permanences d’accès aux soins de santé Organisation des soins • Sentinelle Confortées dans leur existence dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 juin 2013, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des établissements de santé ont pour objet de faciliter l’accès au système de santé et
Plafond de ressources Complémentaire Santé Protection sociale • Sentinelle Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. Ce plafond est aussi celui-ci applicable pour le bénéficie de l’aide médicale d’Etat.
Assistants médico-administratifs (assistance en régulation médicale) – Adaptation à l’emploi Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n°51) a institué dans son article 11 une formation d’adaptation
Examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale – Information de la parentèle Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) comportait des dispositions concernant le renforcement
Transports sanitaires – Contractualisation Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir Sentinelle n°16 et n°43) l’article L 322-5-5) a mis en place, au travers de l’article L 322-5-5 du code de la
Statistique annuelle des établissements de santé 2014 Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé La statistique annuelle des établissements de santé va faire l’objet d’une refonte en profondeur en 2014 (collecte des données au titre de 2013). Cette évolution prochaine de la SAE
