L’article R 6153-46 du Code de la Santé Publique précise que, dans le cadre des fonctions hospitalières des étudiants en médecine, les étudiants à partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales doivent réaliser 36 mois de stages ainsi qu’un service de garde. Les modalités de réalisation des stages et des gardes
Le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques prévoit les dispositions suivantes : Le 3ème cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans des circonscriptions dénommées «interrégions» Le nombre de postes mis au concours de l’internat ainsi que leur répartition par spécialité, interrégion et par CHU de
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 90) en permettant l’ouverture des voies professionnalisées d'accès aux corps et cadres d'emplois pour les agents contractuels par la valorisation
En complément du dispositif de réforme de la biologie médicale, une normalisation des règles d’identification des différents types de laboratoires de biologie médicale (LBM) est proposée par voie de circulaire au travers d’un enregistrement FINESS des LBM : Des établissements de santé publics et privés à but non lucratif Des hôpitaux des armées De l’établissement Français
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Une nouvelle association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a obtenu l’agrément au niveau national, il s’agit de l’Association pour la reconstruction du sein par DIEP. Deux autres ont vu leur agrément être renouvelé pour une durée de cinq ans. Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément
Un arrêté en date du 3 avril fixe le coefficient applicable pour la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et des résultats des personnels de direction placés en recherche d’affectation : Grade Coefficient applicable pour la part fonctionnelle Bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de logement Non Bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de logement
La troisième édition de la Semaine de la Sécurité des Patients aura lieu du 25 au 29 novembre 2013. Trois thèmes ont été choisis pour la semaine SSP 2013 : Bien utiliser les médicaments Favoriser la communication et apprendre de ses erreurs La sortie du patient hospitalisé Quatre actions sont proposées dans le cadre de l’organisation
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2013
