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Droit privé des établissements de santé

Développement professionnel continu des professionnels de santé – Orientations nationales

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Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

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Campagne budgétaire 2013 – Notice technique ATIH (mars 2013)

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Temps additionnel des praticiens – Droit à indemnisation

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Statuts – Cadres de santé (février 2013)

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Agents publics – interdiction d’une affiliation obligatoire à une mutuelle

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Fiabilisation et certification des comptes – Auditabilité des systèmes d’information

Fiabilisation et certification des comptes – Auditabilité des systèmes d’information Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle En accompagnement des établissements publics de santé dans le projet de fiabilisation et de certification des comptes, la DGOS publie par voie de circulaire un guide méthodologique concernant la démarche d’audit de leurs systèmes d’information (SI)