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Droit privé des établissements de santé

Personnel médical – Cumul de sanctions

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Radiologie interventionnelle – Préconisations d’hygiène

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Autorisations temporaires d’utilisation des médicaments – Nouvelle procédure d’octroi

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Reddition des comptes de gestion et financiers des EPS

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Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)

Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013) Bilan social – Etablissements publics • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 novembre 2012 complété par l’arrêté