Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2012 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale. Cet article du CSS est relatif aux sanctions applicables aux médecins pour des fautes
La Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site un article paru dans la revue Hygiènes concernant les préconisations d’hygiène dans le domaine de la radiologie interventionnelle. Malavaud (S.), Joffre (F.), Auriol (J.) et Darres (S.), Préconisations d'hygiène en radiologie interventionnelle, HYGIèNES – 2012 – Volume XX – n° 6 Décembre 2012
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments (ATU) fixé par l’article L 5121-12 du Code de la Santé publique. Un décret d’application de cette loi vient mettre en cohérence
Le Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Sud-Est a mis en lien un guide de prévention du risque infectieux en Hospitalisation à domicile publié dans le numéro de Novembre 2012 de la revue Hygiènes. Ce guide fournit aux professionnels de l’HAD l’ensemble des outils permettant la mise en place d’une stratégie
Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la fonction publique contractuels pour une période de six mois. En complément, la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a
Les étudiants ayant validé leur 4ème année de 2ème cycle et qui à leur demande ont été admis à repasser leurs épreuves classantes nationales bénéficient dorénavant du statut d’auditeur. Le statut d’auditeur est le même que celui applicable aux étudiants en études médicales à partir de la 2ème année du 2ème cycle. Ce décret a
Destinée principalement aux comptables publics, une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques vient actualiser les dispositions concernant la reddition des comptes (financiers et de gestion) des établissements publics de santé. Elle rappelle l’importance du partenariat entre l’ordonnateur et le comptable notamment en ce qui concerne l’arrêté des comptes, la gestion de la période
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en date du 14 janvier 2013, le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a procédé aux différentes nominations permettant d’installer ce nouveau
Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 novembre 2012 complété par l’arrêté du 5 décembre 2012 (voir Sentinelle n°86 et 87). Il est rappelé la double vocation du bilan social nouvelle
