Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (décembre 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires des établissements de santé (voir sentinelle n°71 et 87). Cette circulaire met en avant deux priorités principales : le soutien à l’innovation et l’aide aux établissements en
Transformation des SIH en GCS ou GIP (décembre 2012) Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP La loi HPST avait prévu la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupements de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public. Le décret d’application attendu depuis lors est enfin paru. Le choix de la forme
Médicaments agréés – Service Public (décembre 2012) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2012 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les
Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits
Exclusion contractuelle – indemnisation Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans une espèce portant sur l’absence d’indemnisation prévue contractuellement suite à la résiliation d’un marché à bons de commandes. Le Conseil d’Etat a reconnu que : « Les principes (généraux applicables aux contrats administratifs) ne s'opposent pas à ce que des stipulations contra Article réservé
Compte financier – Modifications (décembre 2012) Comptabilité – Finances • Compte financier des EPS • Sentinelle Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécurité sociale (Art. R.6145-45 du
DAJ – Guide dématérialisation Achats – Marchés publics • Guide • Sentinelle La Direction des affaires juridique a publié la version 2012 de son guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Il actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins ». Guide pratique
NBI – Mise en cohérence TSH Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret
