Concours – Cadres socio-éducatifs Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté concernant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs a été modifié notamment en ce qui concerne les modalités de publication des avis de concours. En effet,
Détenus – Prise en charge sanitaire Etablissements – Gouvernance • Prise en charge des détenus • Sentinelle Une circulaire prévoit la nouvelle version du guide méthodologique sur la pris en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. En effet, cette nouvelle version remplaçant celle de 2005 est actualisée notamment concernant le droit et
Maladie soumise à déclaration – Conservation Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Certaines maladies sont soumises à déclaration obligatoire (voir article L 3113-1 du code de la santé publique), dans ce cadre le médecin doit transmettre la fiche au médecin l’agence régionale de santé qui la transmet
Gestion budgétaire et comptable publique Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Un nouveau décret regroupe et actualise plusieurs textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. En outre, les nouveaux modes de gestion et contrôle des dépenses publiques
Techniciens et techniciens supérieurs/ADC – Examen professionnel (Incontournable) Evolution des carrières • Examens professionnels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés fixent la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant : l’avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et technicien supérieur hospitalier 1er classe, l’avancement aux deuxième
HAS – Guide bientraitance HAS • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Dans le cadre du développement d’une pratique de bientraitance au sein des établissements de santé, la Haute Autorité de Santé publie avec la FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations en santé) un guide qui comprend
Programme hôpital numérique – Déclinaison régionale Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’information dans l’ensemble des établissements de santé vers un socle commun de
Emploi d’avenir – Décrets d’application Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle
Déclaration sans suite – Précisions sur les motifs Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire, des précisions (sans valeur juridique obligatoire) ont été apportées concernant la notion de motif d’intérêt général pouvant fonder la déclaration sans suite d’un marché. La réponse indique notamment que : La motivation
