L’arrêté concernant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs a été modifié notamment en ce qui concerne les modalités de publication des avis de concours. En effet, ils doivent être affichés de manière accessible au public, dans les locaux de l’établissement organisateur du
Une circulaire prévoit la nouvelle version du guide méthodologique sur la pris en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. En effet, cette nouvelle version remplaçant celle de 2005 est actualisée notamment concernant le droit et la déontologie ou encore concernant l’organisation des soins (unités sanitaires, les soins psychiatriques, la protection sociale, le
Certaines maladies sont soumises à déclaration obligatoire (voir article L 3113-1 du code de la santé publique), dans ce cadre le médecin doit transmettre la fiche au médecin l’agence régionale de santé qui la transmet à son tour au médecin de l’Institut de veille sanitaire. Le code de la santé publique prévoit que le déclarant
Un nouveau décret regroupe et actualise plusieurs textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. En outre, les nouveaux modes de gestion et contrôle des dépenses publiques sont prises en compte tel que la dématérialisation des actes et procédures.
Deux arrêtés fixent la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant : l’avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et technicien supérieur hospitalier 1er classe, l’avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers. L’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement dans le grade de
Dans le cadre du développement d’une pratique de bientraitance au sein des établissements de santé, la Haute Autorité de Santé publie avec la FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations en santé) un guide qui comprend des outils concrets, testés et validés par les professionnels de santé. Leur déploiement
Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’information dans l’ensemble des établissements de santé vers un socle commun de façon à améliorer significativement la qualité et la sécurité des soins. Dans ce cadre, une instruction adressée
Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle des obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle. Un arrêté fixe également les montant de l’aide
A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire, des précisions (sans valeur juridique obligatoire) ont été apportées concernant la notion de motif d’intérêt général pouvant fonder la déclaration sans suite d’un marché. La réponse indique notamment que : La motivation doit contenir les circonstances qui ont amené le pouvoir adjudicateur à prendre une telle décision. Les
