Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Paiement par virement – RMH Comptabilité – Finances • Sentinelle Une circulaire traite de l’évolution de l’application informatique du Règlement Magnétique HOPAYRA (RMH) utilisée pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Cette application créée en 1980 était destinée à l’origine à permettre le paiem Article réservé aux abonnés Je
Agent de catégorie C – Carrière (Incontournable) Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret vise à revaloriser la carrière des fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de la filière ouvrière et technique comme par exemple les filières soignantes ou administratives. Le décret n° 2006-667 relatif à l’organisation des carrières
Biologie médicale – Accréditation (octobre 2012) Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne peut fonctionner après le
Pénalités – Déclaration tiers responsable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de pénalités qui peuvent être imposées par les organismes d’assurance maladie aux organismes d’assurance qui ne leur ont pas déclaré les accidents
PUI – Etiquetage des préparations Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique
Défibrillateurs automatisés externes – Recueil des données Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que le ministre chargé de la santé organise une évaluation des modalités d’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par le recueil de données transmises par les équipes de secours. Dans ce cadre un arrêté
Instituts de formation paramédicaux – Santé publique Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction vise à permettre la mise œuvre des plans de santé publique dans les instituts de formation paramédicaux. Aussi, après avoir rappelé la finalité des plans ainsi que leur liste, il est demandé aux DG.ARS de sensibiliser les directeurs
Modification des centres de vaccination (octobre 2012) Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5
