Bioéthique – Prélèvement et greffe d’organes Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle Suite à la loi bioéthique de 2011 (Sentinelle n° 53), les dons d’organes croisés entre deux paires donneur-receveur lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque paire est autorisé. En conséquence, la partie réglementaire du code de la
Placenta cordon ombilical – Conditions d’utilisation Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle Une circulaire vise à rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon car des sociétés commerciales se livrent à des activités illégales en proposant soit de préparer et de conserver contre rémunération les cellules hématopoïétique
Sentinelle N°81 du 1er au 15 septembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (août 2012) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69) créant un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant et supérieur de la fonction
Dispositifs médicaux – Prise en charge Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le code de la sécurité sociale prévoit que l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les établissements de santé, de produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation et qui entrent dans des catégories homogènes,
Déclaration publique d’intérêts (septembre 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la base
Fiabilisation des comptes – Accompagnement du projet Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu la certification des comptes de certains établissements publics de santé (pour les comptes de l’exercice 2014), qui est préparée par la fiabilisation des comptes. Celle ci concerne l’ensemble des établissements
Radiophysique médicale – Diplôme Diplôme / Radiophysique médicale • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée. En outre, les références ont été modifiées afin de
Chimiothérapie – Pédiatrie Compétences • Pédiatrie • Ressources Humaines • Sentinelle Les conditions de primo-prescription de chimiothérapie sont énoncées à l’article D.6124-134 du code la santé publique. Or le cas de la primo-prescription pour les mineurs n’est pas prévu. C’est pourquoi, dans l’attente de la mise en place d’un DESC adapté, un décret définit les
