Suite à la loi bioéthique de 2011 (Sentinelle n° 53), les dons d’organes croisés entre deux paires donneur-receveur lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque paire est autorisé. En conséquence, la partie réglementaire du code de la santé publique a été modifiée afin d’intégrer cette possibilité dans les dispositions relatives au don
Une circulaire vise à rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon car des sociétés commerciales se livrent à des activités illégales en proposant soit de préparer et de conserver contre rémunération les cellules hématopoïétique du sang de cordon en vue d’une éventuelle utilisation thérapeutique ultérieure soit de préparer et
Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69) créant un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique et au décret d’application du 30 avril 2012 (voir Sentinelle n° 73), une circulaire précise les modalités
Le code de la sécurité sociale prévoit que l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les établissements de santé, de produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation et qui entrent dans des catégories homogènes, définies par arrêté, sont limités par une liste également fixées par arrêté. Les catégories homogènes comprennent
Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la base d’un document type (voir Sentinelle n° 73 et 79). Des rectificatifs sont apportés au document
La loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu la certification des comptes de certains établissements publics de santé (pour les comptes de l’exercice 2014), qui est préparée par la fiabilisation des comptes. Celle ci concerne l’ensemble des établissements publics de santé. Dans la lignée de la circulaire relative au lancement de la fiabilisation des
Un nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée. En outre, les références ont été modifiées afin de tenir compte de l’arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de
Les conditions de primo-prescription de chimiothérapie sont énoncées à l’article D.6124-134 du code la santé publique. Or le cas de la primo-prescription pour les mineurs n’est pas prévu. C’est pourquoi, dans l’attente de la mise en place d’un DESC adapté, un décret définit les conditions requises pour réaliser des primo-prescriptions de chimiothérapies pour les mineurs
