La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins dispensés. Les conditions dans lesquelles ces derniers mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ont
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’union européenne ou dans un Etat non partie à l’accord sur l’Espace économique européen de poursuivre leur activité sous des statuts particuliers jusqu’au 31 décembre 2016 (procédure
Dans le cadre de l’intégration de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale dans le processus licence-master-doctorat (LMD), un arrêté traite du diplôme d’Etat. En conséquence : Ce nouvel arrêté est applicable aux étudiants qui entrent en première année à la rentrée de septembre 2012, Les étudiants ayant commencé leurs études avant cette date demeurent régis par
Les centres de référence sont des structures qui offrent le plus haut niveau de recours. La DGOS a remarqué une augmentation des demandes de labellisation de centres de référence et une forte variabilité des modèles existants, des financements, des missions et des terminologies. Afin de mieux contrôler la labellisation des centres de référence et l’attribution
A l’occasion d’une question parlementaire relative à l’incidence de la loi HPST concernant la nature juridique des établissements publics de santé sur l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire des EPS il a été indiqué qu’ : « En supprimant leur rattachement territorial, la loi de réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
Conformément à ce que prévoit désormais le code de la santé publique depuis la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53 et n° 70), un arrêté fixe la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation. Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif est d’ « aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d’information et de leur proposer des principes pour dispenser une information pertinente, de qualité et personnalisée ». Sont par exemple
Entre 2006 et 2010, dans le cadre de la matériovigilance, 14 signalements de piégeage de patients liés aux barrières de lits médicalisés ont été rapportés à l’AFSSAPS. Ce risque a été pris en compte dans l’élaboration d’une nouvelle norme, mais celle-ci ne sera applicable qu’à partir du 1er avril 2013. Afin de prévenir le plus
