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Droit privé des établissements de santé

Préparations magistrales – Restriction

Préparations magistrales – Restriction Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières Article

Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir

Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en

Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

Listes des substances vénéneuses (juin 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont

Agrément – Associations représentants des usagers (mai 2012)

Agrément – Associations représentants des usagers (mai 2012) Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Plusieurs associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont vu leur agrément être renouvelé et dont une a obtenu un

Revalorisation – actes et prestations

Revalorisation – actes et prestations Financements • Sentinelle • Taux valeur de point Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision

Recours à l’emprunt – Autorisation (Incontournable)

Recours à l’emprunt – Autorisation (Incontournable) Emprunts • Financements • Sentinelle Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire est de présenter aux établissements répondant aux critères du décret précité, les modalités

Plan national canicule 2012 (mai 2012)

Plan national canicule 2012 (mai 2012) Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le

Médicaments agréés – Service public (juin 2012)

Médicaments agréés – Service public (juin 2012) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2012 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Sentinelle N°75 du 1er au 15 juin 2012

Sentinelle N°75 du 1er au 15 juin 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour